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dimanche 10 juillet 2011

Et si la PROPRIETE INTELLECTUELLE était ABOLIE ?

Et si la propriété intellectuelle était abolie ?

Discussion started by Tru Dô-Khac on June 13, 2011 on SupelecAlumni

Number of comments as of  Juillet 10, 2011 : 36

[question trop vague par rapport au spectre de la PI]

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Allons-y pour le premier domaine cité : le droit d'auteur.



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Dans "Le droit d'auteur a été établi pour permettre de protéger une oeuvre et son auteur", je lis "protéger la propriété de l'auteur" et que 'l'oeuvre est une propriété' comme une voiture ou une maison peut l'être.

La question est ; qu'est-ce qui fonde qu'une oeuvre soit sa propriété ? Dans cette oeuvre, il y a le plus souvent des ingrédients provenant de tiers (à moins qu'il l'ait créée sur une île déserte coupée du monde)...


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Il y a donc trois niveaux
- la "copie servile", que je comprends par reproduction à l'identique
- le "plagiat"
- l'oeuvre originale

Les niveaux sont déterminés à partir des différences.

Prenons le cas d'un site Web 2.0.
Celui-ci est souvent réalisé à partir d'une plateforme qui proposent des fonctionnalités, des arborescences et des feuilles de style (couleurs, fond, fenêtres,..)

Les différences entre deux sites web résident donc seulement dans le paramétrage et le texte.
Pour le paramétrage, les possibilités sont infinies et c'est rare de voir deux blogs donnant le même ressenti esthétique.

Mais pour le texte, si les sociétés exercent dans la même activité...


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merci pour le lien vers le site de l'April (une association promouvant le logiciel libre).

En troisième ligne du premier paragraphe, nous lisons :

"un seul homme peut se prévaloir être le propriétaire d’une idée" .

mais le droit d'auteur français ne dit pas que l'on peut être propriétaire d'une idée. Dans ce contexte, c'est donc un simple slogan qui fait appel à l'émotionnel et qui pour ma part diminue la valeur démonstrative du texte.

La question est globale (cf la première intervention de Pierre Cour).
Mais l'avantage du droit d'auteur est que nous pouvons observer directement notre propre expérience de ce droit.

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Regarder d'où vient l'originalité d'un graphique semble assez facile. Pour s'en rendre compte, on peut googler "IT governance" et regarder "images".

Pour un texte, c'est plus délicat.
Comment qualifier qu'un texte est un plagiat d'un texte antérieur ? 


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Effectivement, il y a plusieurs jurisprudences de plagiat de thèses : la tentation est forte car l'enjeu économique est en proportion ; ici, cela peut être toute une carrière.

Mais il y a des cas où l'enjeu économique direct est beaucoup plus limité.

Par exemple un référencement à bon compte par Google si l'on retient que l'algorithme est sans cesse amélioré pour donner une prime à la pertinence et à l'originalité des réponses

Par exemple,

"gouvernance différenciée"

Google.fr rend 300 000 entrées, pour une recherche standard mais moins de 200 pour une recherche à l'exacte.

Cette formule a été introduite dans un article publié dans CIO Online intitulé "Une gouvernance différenciée pour le Cloud Computing".
http://article3.business-regime-registry.com

Compte tenu du sujet et de l'exposition du magazine, on peut s'attendre à quelques recherches avec gouvernance différenciée...


(...)tdk
merci pour ces réflexions.

Pour l'intérêt du débat, permettez moi quelques éléments de vocabulaire (je reprends avec mes mots ce que dit Pierre Cour un peu plus haut)

Le droit d'auteur ne protège pas l'idée, seulement sa forme à la condition qu'elle soit originale.
Malheureusement, on entend trop de phrases telles que : "nous ne nous laisserons pas voler nos idées" (un PDG d'une société technologique)

Pour les "créations technologiques", on parle pas d'originalité technique mais d'activité inventive, de nouveauté et d'application industrielle, critères d'attribution d'un brevet.

En revanche, on parle de "modèle" et "dessins" (design, une carrosserie de voiture par exemple)

A la fin de votre propos, vous semblez admettre la nécessité de "protection" en parlant de "moyens de protection interne des innovations". A quoi faites vous allusion précisément ? 


(...)tdk 
En participant à quelques discussions du groupe Open Source sur LinkedIn (de fréquentation anglo-saxone), j'ai eu le sentiment que la plupart des développeurs Open Source avait un job salarié chez une entreprise à laquelle ils avaient cédé leur droits [1]

Leur contribution Open Source est en quelque sorte leur second job.
Leur rémunération ? le plaisir de coder, le sentiment d'oeuvrer pour le bien du monde, la reconnaissance de leurs pairs, - même si beaucoup d'entre eux contribuent sous des pseudos-...

Pour les personnes physiques indépendantes qui élèvent une famille, la réponse est plus délicate...

[1] le copyright à l'anglo-saxone est différent du droit d'auteur à la française: en gros, le premier privilégie le producteur (personne morale) tandis que le second le créateur (personne physique) : ainsi le droit français fait bien la différence entre le "cercle familial" d'une part et une organisation personne morale (entreprise, association, établissement public,etc.)


(...)tdk 
Le titre de la discussion était un peu provocateur.
Derrière, il y a plusieurs questions :
- la propriété intellectuelle est-elle politiquement/idéologiquement agréée ( tout le monde n'est pas nécessairement d'accord cf Proudhon : "La propriété, c'est le vol")

- si c'est une propriété (tout comme une voiture), il y a plusieurs questions
comment reconnaître la propriété d'autrui ? (en mettant un numéro d'immatriculation ?)
comment protéger sa propriété ? (en la fermant à clef ?)
comment en tirer un avantage économique ou social ? (en la louant, en la vendant, en la donnant ?)
...

(...)tdk 
Oui et non

Vous dites
"Comment la collectivité peut-elle bénéficier du travail de l'auteur sans spolier celui-ci?"

Considérons alors
"Comment un tiers peut-il acquérir la production d'un atelier à sa juste valeur ?" 


(...)tdk 
La propriété intellectuelle est effectivement un bien particulier (on se place toujours dans l'hypothèse où "la propriété intellectuelle n'est pas du vol")

Si on me vole ma voiture, je n'ai plus de voiture.

Par contre, si on me vole ma propriété intellectuelle, ....eh bien je l'ai toujours.

Mais avec la propriété intellectuelle, l'auteur du "vol" (la réalité du vol reste à prouver, tout comme un bien matériel et la présomption d'innocence s'applique tout comme un bien matériel) emporte avec lui des risques immatériels qui pourraient être dans le B2B considérables en regard de l'avantage procuré par l'usage de la propriété intellectuelle.

Par exemple, un site d'une entreprise commerciale met en avant ses prestations avec une formule particulièrement évocatrice et pertinente, mais également inédite, à tel point que Google met le site en première page lors d'une recherche avec cette formule.

Une site d'une entreprise concurrente "reproduit et représente" [1] cette formule.

Est-ce un vol ? pas si sûr et c'est à voir
Cette action procure-t-elle un bénéfice au site concurrent : oui, le référencement
Quels risques l'éditeur de ce site court-il ?


[1] c'est un peu pédant, mais ce sont les termes juridiques 

 
(...)tdk 
"Les auteurs veulent protéger leur oeuvre" ...

Est-ce le même sens lorsque l'on dit que
"le propriétaire d'une voiture veut la protéger ?

et dans les deux cas, contre qui ?

A l'heure de l'entreprise numérique et de l'immatériel, on ne peut pas faire l'économie d'un tel débat tant dans le B2C que dans le B2B et je te rejoins sur ta préoccupation. 

 
(...)tdk 
Avant de parler d'avantages économiques éventuels qui pourraient être concédés par la société aux créateurs (droits dits "patrimoniaux"), il convient de considérer les devoirs sociaux (droits dits "moraux").


Ainsi, lorsque l'on emprunte une voiture, on dit naturellement "merci monsieur".
Mais quand on reçoit une idée, dire "merci monsieur" semble incongrue pour certains.

Pour une expérience immédiate et partagée, je vous invite à googler tous les mots :

gouvernance différenciée
http://www.google.fr


(...)tdk 
"selon le succès de chacun" mais c'est celui en vigueur actuellement (plus ou moins, il y a des mécènes éclairés dont l'audimat n'est pas le seul KPI) et c'est celui qui était également en vigueur du temps de Mozart.

"les internautes qui veulent s'y adonner" (sauf un écart du fait de la traduction), généralement, on s'adonne à un vice... 


[rémunérer les créateurs "selon la racine cubique du succès" selon Stallmann] (...)tdk 
Mais pourquoi racine cubique et non quatrième ou cinquième ???

L'idée à retenir est une fonction à rendements croissants (on pourrait dire de rémunération marginale décroissante) tout comme un contrat Cloud Computing bien négocié.

Un peu de marketing pour mes services
Pour ceux qui recherchent des instruments contractuels pour négocier des réductions de coûts, un site où sont exposées quelques notions d'économétrie
http://vf1.the-regime-is-the-cloud-service.eu/


(...)tdk