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vendredi 12 avril 2013

Droit d'auteur en France : peut-on s'abstraire de l'émotionnel et de l' idéologique ?

Un monde sans brevets ni droits d'auteur !
Le Cercle Les Echos 26/03/2013 | Didier Lebouc |


Commentaires
tdk
Bonjour,
[vous avancez plusieurs modèles économiques  qui seraient viables pour les créateurs/auteurs dans un monde sans brevets ni droits d'auteur].
et si vous testiez vous-même la viabilité du modèle économique ?
Mais il faut reconnaître que vous avez amorcé un premier pas en mettant votre blog Creative Commons 2.0 (paternité, non utilisation commerciale et partage des conditions initiales à l'identique).

Il reste encore cinq pas [en fait un peu moins]  à franchir pour le domaine public.
http://didierlebouc.blogspot.fr/

En revanche, je doute que votre ouvrage publié chez un éditeur l'ait été sous un autre régime que le droit d'auteur nominal.

[Pour ceux qui nous lisent, quelques éléments de réflexions]
Sur Le Cercle :
"La propriété intellectuelle, un lien social"
http://lecercle.lesechos.fr/node/42380/

Sur des recherches indépendantes (financées par les clients et ami(e)s du chercheur) portant sur les modèles d'affaires numériques reposant sur le droit d'auteur, un site "L'entreprise numérique créative"
http://www.entreprise-numerique-creative.eu
(ces travaux de recherches ne sont pas protégés par le secret des affaires, mais par le droit d'auteur)

Sur Le Cercle :
L'Open Savoir-Faire, un innovation de l'entreprise numérique
http://lecercle.lesechos.fr/node/41603/


(...)tdk
@Hésiode
La marque est le nom de la personne morale (entreprise), qui peut ainsi signer l'œuvre collective de ses salariés.

@Didier Lebouc
Le texte est effectivement courageux car vous exprimez votre opinion avec conviction et sans langue de bois, ce qui m'invite à engager une discussion avec cette première question.

D'après vous, les documents publiés par l'AFNOR, une institution que vous citez comme éligible au rôle de tiers de confiance dans le monde sans propriété intellectuelle que vous appelez de vos vœux, sont-ils dans le domaine public ?

(...)tdk 
En quatrième paragraphe, on lit
" un monde sans aucun brevet, ni droit d'auteur, ni marque déposée où chacun pourra, impunément, copier ce que bon lui semble".
Euh...
"impunément".
Vous voulez sans doute dire "licitement" ?

(...)tdk 
"j'ai essayé de réfléchir
non du point de vue
- du droit
ou
- de la morale
mais
d'un point de vue pratique"

par "point de vue pratique", voulez-vous dire "point de vue de la force" ?

(...)tdk
"Les blogs et sites web dont je suis l'auteur ou coauteur bien que sous licence Creative Commons sont régulièrement copiés sans citation de paternité"
donc un abus manifeste.

Qu'avez-vous fait ?

(...)tdk 

"Au début j'envoyais des mails aux auteurs et/ou hébergeurs, demandant soit de citer soit de retirer.
Le succès de ces actions était moyen".
Faut-il comprendre par "moyen" que 50 % des mails trouvaient une issue acceptable et que les 50% autres opposaient un non recevoir ?

(...)tdk
Alors 20% d'issues satisfaisantes et 80% non satisfaisantes ?

(...)tdk
Merci pour votre réponse [qui confirme le rapport 20/80].

Examinons si vous le voulez-bien les 20 % d'issues satisfaisantes.

En cas d'oubli de "citation de paternité" (cf. début de votre troisième commentaire), votre emprunteur a-t-il mis vos références (nom, éventuellement la source) ou a-t-il retiré la citation ?

 (...)tdk

Bravo [pour ceux qui ont accepté de réparer l'oubli].
[Et] On peut donc penser que ces auteurs avaient trouvé vos "idées" réellement intéressantes.

En acceptant de vous citer, ils vous ont dit simplement "merci monsieur".

Et après, avez-vous continué la relation avec ces auteurs ?

 (...)tdk 
 Faut-il comprendre que vous vous adressez préférentiellement à l'hébergeur pour faire valoir vos droits ?


 (...)tdk 
Si je comprends bien,
lorsque vous détectiez un manquement à votre droit moral (devoir de citation pour l'emprunteur), vous vous adressiez "systématiquement et simultanément à l'auteur, au webmaster et à l'hébergeur".

Et dans 80 % des cas, l'issue n'était pas satisfaisante pour vous (soit vous n'étiez toujours pas cité, soit votre extrait n'était pas supprimé).

Que se passait-il alors exactement ?
Ces interlocuteurs
- 1. vous ignoraient simplement
- 2. vous répondaient avec une fin de non recevoir
- 3. vous répondaient en vous demandant d'étayer vos revendications
- 4. autres cas...

 (...)tdk 
Vous dites que vous vous adressiez à la fois au webmaster et à l'auteur.
Faut-il comprendre que ces sites étaient des sites d'entreprises ?


(...)tdk 
Si je comprends bien, vous faisiez des recherches minimales pour identifier le webmaster, l'hébergeur et l'auteur, et envoyiez "simultanément et systématiquement" un mail dès lors qu'ils étaient identifiés ?

 (...)tdk 

Envoyer simultanément un mail au webmaster, hébergeur et auteur : vous semblez sous entendre que c'était peu fréquent.
L'avez-vous fait effectivement ?

 (...)tdk
Effectivement, le site [dont des textes ont été repris et dont un rappel d'obligation de citation a été envoyé ] est attractif et original et, j'imagine, demande un certain travail.

Je note également que vous l'avez mis sous Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 France.

Et les retours [de la demande de citation] vous ont-ils donné satisfaction ?

(...)tdk 
Pour le site "marchand", faut-il comprendre que c'est le site d'une entreprise ?

(...)tdk 
 A part ce site [marchand], avez-vous souvenir d'entreprises qui aient persisté à ne pas vous citer ?

 (...)tdk 
Si je comprends bien, la plupart des contrefacteurs [du site ci-dessus] étaient des étudiants et c'était en 2009, l'année de la promulgation de la loi "hadopi".

Aujourd'hui en 2013, pensez-vous que les pratiques d'utilisation soient restées inchangées dans les universités / grandes écoles, c'est-à-dire que des étudiants puissent passer outre une demande de paternité d'un tiers ?

(...)tdk 
Pour ma part, en tant qu'intervenant dans un mastère sur gestion de systèmes d'information, je réserve depuis 2006 quelques planches sur le droit d'auteur en B2B (et pas seulement sur le logiciel propriétaire, le libre et l'open source, mais également sur les référentiels SI et leurs modèles économiques [1])

De façon générale, les étudiants sont sans doute plus au fait des obligations du droit d'auteur que notre génération [2].
  • ils sont directement sensibilisés sur le droit d'auteur en étant dûment avertis sur les risques de plagiat dans le mémoire pour leur diplôme,
  • du coté des professeurs, les licences ParisTech Libres Savoirs [3] sont disponibles (depuis 2010 ?)
  • les débats hadopi sont passés, [produisant leur effet pédagogique] et Google, que vous avez pertinemment utilisé, omniprésent (il existe également des outils plus sophistiqués de recherche de plagiat en ligne).

Concernant, vos questions sur le site [qui ne respecte pas vos droits moraux et que vous venez d'identifier], ce cas est intéressant.

Mais en discuter spécifiquement ici me semble dépasser les limites de la ligne éditoriale de Le Cercle.


[1] Sur Le Cercle : Négoce de savoir-faire informatique
http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/tendances-innovation/221141839/...

[2] pour l'enregistrement sur cassette et sa régularité dans les années 70-80, il faut regarder l'historique des dispositifs légaux de la copie privée. Si un juriste nous lit, il pourra éventuellement éclairer ce point.

[3] jeu de licences permettant notamment à l'enseignant de décider, en ce qui le concerne, le juste équilibre entre partage et protection.
http://www.paristech.fr/index.php/fre/Diffusion-des-Savoirs/Productions-...




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