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jeudi 30 juin 2011

Et si la PROPRIETE INTELLECTUELLE était ABOLIE ?

Et si la propriété intellectuelle était abolie ?

Discussion started by Tru Dô-Khac on June 13, 2011 on Re-Invent IT

Number of comments as of  June 30, 2011 : 31

(...) tdk
Par "protéger" les auteurs et les inventeurs, que voulez-vous dire précisément ?
(...) tdk
"De leur côté les auteurs et les inventeurs disposent d'un droit de paternité". C'est la base.
Mais observez-vous que ce droit est respecté ?

PS : Merci pour l'interview de Richard Stallman (à l'origine des licences Open Source GNU et GPL).


(...) tdk
Pour ma part, j'observe que la paternité des photographies est de plus en plus respectée dans la presse : une photographie est un exemple d'oeuvre de l'esprit dont l'originalité peut être difficilement remise en cause.

Par contre, pour un texte, l'originalité n'est jamais certaine et définitive et chacun peut simplement observer si ce droit est respecté en faisant de simples recherches avec un moteur.

Par exemple :
gouvernance différenciée

(...) tdk
Votre mise en regard de la valeur économique et de la valeur sociale donne une perspective politique au débat : quand on parle de création de valeur, c'est souvent de valeur économique voir même seulement financière...

Quels moyens suggèreriez vous pour faire "respecter ses droits" ?

PS :
Permettez-moi cette précision de vocabulaire pour l'intérêt même de la discussion :
selon une doctrine communément suivie en France, la propriété intellectuelle comporte deux branches :
* la propriété industrielle (brevets, marques, dessins,...)
* la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur,....)

Pour plus de détails :
les sites (retournés par Google avec propriété industrielle, ou propriété littéraire et artistique / droits d'auteur)
de l'INPI : http://www.inpi.fr/
de la SACD : http://www.sacd.fr
du ministère de la culture : http://www.culture.gouv.fr

(...) tdk
La négociation est la voie à privilégier.
Mais il faut revisiter quelques schémas mentaux.

A la place des formules "faire respecter ses droits" et "protéger ses droits", si l'on pensait "partager ses droits" ?
http://articlex4.archilogies.net

Egalement, une certaine probité intellectuelle est un prérequis : et sur ce point, une formation à la française me semble un atout.

(...) tdk
En propriété intellectuelle, "propriété" recouvre en fait de nombreuses "propriétés" que l'on appelle ici "droits".

Les modèles économiques sont fondés sur les transactions concernant ces droits.

C'est, par exemple, l'exception au droit d'auteur ou droit de citation [par un utilisateur].

On peut "librement" (c'est à dire sans verser une redevance à l'auteur) "citer" (c'est à dire représenter/reproduire un extrait) à la condition de mentionner expressément le nom de l'auteur.

Le principe de la transaction peut être alors vu comme suit :
* l'utilisateur reprend l'idée à son compte ("les idées sont de libre parcours")
* tout en remerciant l'auteur en représentant expressément son nom

En d'autres termes, on dit simplement "merci monsieur", bref l'élémentaire politesse.

PS : ceci est une formulation pédagogique qui m'est propre (si quelqu'un l'a déjà représenté ou vu, merci de m'en avertir afin que j'en rende à l'auteur tout le crédit), et je rappelle que je ne suis pas juriste, mais un simple "usager" de la propriété intellectuelle comme peut l'être un usager d'un système d'information.

(...) tdk
Une économie, ce sont d'abord des individus qui établissent des relations de confiance entre eux : cela demande une honnêteté intellectuelle et une "politesse intellectuelle"

Pour observer la pratique de ces deux points, je vous invite à googler tous les mots suivants :

maîtrise d'usage

ou pour une observation plus précise

maîtrise d'usage innovant

(...) tdk
c'est une approche intéressante de séparer les enjeux directs des enjeux indirects que je reformule en problématique de création de valeur directe/indirecte par l'utilisation d'une création ou invention.

Essayons une démarche expérimentale et prenons la formule "maîtrise d'usage".

Cette formule est probablement née dans l'aménagement du territoire dans les années 80.
Elle est le nom d'une association "La Maîtrise d'Usage" (http://www.maitrisedusage.eu) créée en 200X(?).
Elle a été introduite en gestion informatique pour les projets intranet par le Professeur des Universités Michel Germain (notamment dans un ouvrage en 2006 "Management des nouvelles technologies et e-transformation", Economica) qui en donne une interprétation organisationnelle.
Elle apparaît en 2009 avec une interprétation technique dans Le portail des Métiers de l'Internet produit par la Délégation aux Usages de l'Internet. http://www.metiers.internet.gouv.fr
A partir de travaux sur les pratiques institutionnalisées en gestion de SI d'une équipe académique canadienne (Muriel Mignerat,Université d'Ottawa , Suzanne Rivard, HEC Montréal) http://neumann.hec.ca/chairegestionti/congres.html, je réalise mes propres recherches [indépendantes] sur le modèle MOA-MOE et propose une interprétation relationnelle applicable à tout projet SI, et notamment SOA et Cloud Computing.
Ces travaux ont fait l'objet de trois publications en 2010 dans les revues Bestpractices-SI http://article1.archilogies.net, et CIO Online http://article2.business-regime-registry.com et http://article6.business-regime-registry.com
Ces travaux ont été nominés au prix Ae-SCM/AIM 2010 (http://www.ae-scm.fr/news/le-prix-ae-scm-aim).

C'était un peu long, mais cela donne un exemple observable par chacun de "chaîne intellectuelle".

Cela posé, quels usages pour cette formule et quelles valeurs créées par ces usages ? 
 
(...) tdk
Tout dépend. Certains auteurs tiennent à rester anonymes.

Mais si un organe de presse met DR parce qu'il n'a pas fait les recherches nécessaires, cela serait plutôt juridiquement aggravant [en cas de contrefaçon] : cet organe est manifestement averti des obligations des droits moraux, et non seulement il ne les respecte pas mais en outre laisse entendre qu'ils lui sont réservés...

Mais ce n'est pas le risque le plus important :
Ces organes de presse qui mettent DR ont-ils une bonne réputation ? et pensez-vous que leur papier soit de qualité ?

(...) tdk
La photo est belle (c'est sans doute celle d'un professionnel) et cet organe de presse est une marque.
Il n'y a effectivement pas de DR. et c'est normal puisque cela serait juridiquement aggravant en cas de contrefaçon.

Je serais étonné s'il n'y eût des arrangements entre le photographe et cet organe (cf mentions légales de ce site, "syndication & copyright")

Et l'absence de DR ne veut pas dire que les droits n'existent pas. Au contraire.

C'est comme la mention copyright. Tous les web la mettent mais en juridiction française, sa portée juridique est très limitée : ce n'est qu'un simple rappel.
Le propos devient "technique" [juridique]. Il me faut rappeler que je ne suis pas un juriste qualifié, tout juste un usager de la propriété intellectuelle qui partage sa propre expérience et je vous suggère ici de consulter un juriste qualifié.
(...) tdk
Le juridique est effectivement une technique.

Et malheureusement, les bonnes coutumes qui pourraient être d'un certain secours se perdent.
Aujourd'hui quels écoliers, collégiens ou étudiants disent systématiquement "merci" à leur instituteur ou professeur après un cours ?

On dit "merci monsieur" lorsque l'on emprunte une voiture mais lorsque l'on reçoit une idée....

(...) tdk
Il est vrai que des deux cotés, -les créateurs et les utilisateurs des oeuvres-, on peut et on sait se montrer déraisonnables.

Rien ne vaut une observation partagée et je vous invite à googler
* maîtrise d'usage innovant
* gouvernance différenciée

Non, les licences CC [creative commons] "n'assurent pas la paternité" (cf http://fr.creativecommons.org), il n'y a pas nécessité, tout au moins en droit français où les droits moraux sont "inaliénables et imprescriptibles"

Comment qualifiez-vous ceux qui brûlent les feux rouges et dépassent les limitations de vitesse sur les [auto]routes de l'information ?

(...) tdk
si je comprends bien, vous dites "la motivation d'un inventeur est dans la satisfaction d'inventer" C'est sans doute le cas d'un développeur qui développe en Open Source chez lui et sous un pseudo après sa journée de travail rémunérée par un employeur...

[par ailleurs] D'où tenez vous qu'une "idée soit brevetable" ?

(...) tdk
D'une idée à une invention, il y a un chemin qui demande du travail et est souvent long et coûteux.

Et d'une invention à une innovation (au sens d'une utilisation effective par le marché), le chemin est également long et coûteux.

Egalement d'une invention à un brevet, le chemin est également long et coûteux et il peut être parfois opportun de sauter la case brevet.

Comment sauteriez-vous cette case ?
En tenant au secret le plus strict l'invention jusqu'au moment où elle est (enfin) acquise par un premier client ? Négocieriez vous des clauses de confidentialité avec ce premier client ? et après ?

(...) tdk